ART. 52	N°355	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 485)
Commission		
Gouvernement		
SOUS-AMENDEMENT N°355
présenté par
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Leroy, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Riester, M. Pancher, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller
à l’amendement n°305 du Gouvernement
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ARTICLE 52
Mission « Cohésion des territoires »
Supprimer les alinéas 2 et 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de préserver le soutien à l’accession à la propriété, cet amendement vise à maintenir l’APL-Accession sous ses trois composantes. Le coût de ce maintien est limité (50 millions d’euros selon l’étude d’impact).