ART. 49 BIS	N°47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 485)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°47
présenté par
Mme Magnier
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ARTICLE 49 BIS
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Retiré avant publication.