ART. 60	N°492	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Décembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 485)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°492
présenté par
le Gouvernement
à l’amendement n°195 de Ledoux Vincent
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ARTICLE 60
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Retiré avant publication.