ART. LIMINAIRE	N°50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 485)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°50
présenté par
M. Carrez
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ARTICLE LIMINAIRE
I. – À la deuxième ligne de la quatrième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« -2,1 »
le montant :
« -1,6 ».
II. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne, substituer au montant :
« -2,8 »
le montant :
« -2,3 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à se conformer aux obligations du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG).