ART. 52	N°520	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Décembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 485)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°520
présenté par
M. Jolivet
à l’amendement n°305 du Gouvernement
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ARTICLE 52
Mission « Cohésion des territoires »
Retiré avant publication.