ART. 9	N°55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 485)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°55
présenté par
Mme Auconie, M. Zumkeller, Mme Magnier et M. Charles de Courson
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ARTICLE 9
 Rédiger ainsi la dernière ligne du tableau de l’alinéa 3 :
---- Carburant constitué à 100% d’esters méthyliques d’acides gras (B100)	57	Hectolitre	11,15	13,75	16,35	18,95	21,55	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le biocarburant B100, composé à 100 % de carburant renouvelable produit à partir de colza et de tournesol, devrait être autorisé très prochainement en France. En effet, un projet d’arrêté relatif aux caractéristiques du B100 été notifié à la Commission européenne en juillet 2017, sans que celle-ci ne s’y oppose (la période de statu quo a pris fin le 9 octobre 2017).
Dans ce contexte, il est important de prévoir dès à présent la fiscalité du B100.
Ce B100 ne pourra être utilisé que dans des flottes professionnelles disposant d’une logistique d’approvisionnement spécifique, ainsi que de leurs propres capacités de stockage et de distribution et représente ainsi une solution durable et alternative au gazole dans le cadre de la transition énergétique et écologique.
En effet, le B100 se veut l’une des contributions du monde agricole à la perspective de sortie du gazole à l’horizon 2040, telle que définie par le Gouvernement dans son Plan Climat. Vertueux écologiquement, le B100 permettra en outre de renforcer l’indépendance énergétique et protéique de la France et de l’Union européenne en sécurisant l’approvisionnement en co-produits à haute teneur en protéines destinés à la nutrition animale (tourteaux), tout en offrant de nouveaux débouchés à l’agriculture française.
Dans le cadre de la première lecture, le Sénat a opté, d’une part, pour l’introduction du B100 dans le présent article au travers d’un nouvel indice 57 et choisit, d’autre part, de lui appliquer un taux de TICPE limité à sa seule composante correspondant à la contribution climat-énergie, afin que le B100 ne soit pas taxé au taux de la TICPE applicable au gazole standard (indice 22), alors même qu’il ne contient pas de carburant fossile.
Or le Sénat ayant choisi de limiter le tarif TICPE du B100 à l’année 2018 seulement, il convient, par soucis de cohérence et de coordination avec le projet du Gouvernement, de prévoir une trajectoire TICPE du nouveau B100 sur la période 2018‑2022.
Tel est l’objectif du présent amendement.