ART. 44 DUODECIES	N°CF159	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 485)
Adopté
AMENDEMENT N°CF159
présenté par
M. Giraud, rapporteur général
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ARTICLE 44 DUODECIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 44 duodecies (nouveau) prévoit la possibilité d’organiser un recouvrement triennal des cotisations de taxe foncière assises sur les propriétés forestières lorsqu’elles sont inférieures au seuil minimal de recouvrement de douze euros.
Le présent amendement propose de supprimer cet article.