ART. 39	N°CF171	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 485)
Adopté
AMENDEMENT N°CF171
présenté par
M. Giraud, rapporteur général
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ARTICLE 39
Supprimer les alinéas 6 et 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de rétablir le texte adopté par l’Assemblée nationale, en supprimant les dispositions prévoyant le bénéfice de l’avantage fiscal pour les métropoles.