ART. 45 QUINQUIES A	N°CF179	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 485)
Adopté
AMENDEMENT N°CF179
présenté par
M. Giraud, rapporteur général
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ARTICLE 45 QUINQUIES A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 45 quinquies A (nouveau) instaure une taxe sur les locaux destinés au stockage des biens vendus par voie électronique.
Le présent amendement propose de supprimer cet article.