ART. 39 OCTIES A	N°CF201	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 485)
Adopté
AMENDEMENT N°CF201
présenté par
M. Giraud, rapporteur général
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ARTICLE 39 OCTIES A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de supprimer le texte adopté par le Sénat en première lecture. L’article 39 octies A prévoit une augmentation de la part maximale de soutien public pour les oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles difficiles et à petit budget.