ART. 44 BIS A	N°CF219	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 485)
Adopté
AMENDEMENT N°CF219
présenté par
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 44 BIS A
Supprimer l’article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’adoption du présent article viendrait parachever tout un ensemble de cadeaux aux plus aisés, qui parait profondément injuste et inefficace socialement et économiquement. Cet amendement propose de le supprimer.