ART. 54 QUATER	N°CF222	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 485)
Adopté
AMENDEMENT N°CF222
présenté par
M. Giraud, rapporteur général
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ARTICLE 54 QUATER
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« À compter de 2018, il est institué une contribution annuelle de l’Agence française pour la biodiversité au profit des établissements publics chargés des parcs nationaux, à hauteur d’un montant compris entre 61 et 65 millions d’euros.
« Cette contribution est liquidée, ordonnancée et recouvrée selon les modalités prévues pour les recettes des établissements publics administratifs de l’État.
« Chaque année, un arrêté du ministre chargé de l’écologie fixe le montant et les modalités de versement de cette contribution pour chacun des établissements publics chargés des parcs nationaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rétablir le texte voté par l’Assemblée nationale en première lecture.