ART. 45 BIS B	N°CF229	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 485)
Tombé
AMENDEMENT N°CF229
présenté par
Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune et M. Pupponi
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ARTICLE 45 BIS B
A l’alinéa 2, remplacer le mois de “février” par le mois de “mars”.

 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un excellent prétexte pour parler plus généralement du sujet majeur de cet article.