ART. 29	N°CF308	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 485)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF308
présenté par
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 29
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

	(en euros)
	
Programmes
	+
	-
	
Infrastructures et services de transports
	0
	130 000 000
	
Affaires maritimes
	0
	0
	
Paysages, eau et biodiversité
	0
	0
	
Expertise, information géographique et météorologie
	130 000 000
	0
	
Prévention des risques
	0
	0
	
Énergie, climat et après-mines
	0
	0
	
Service public de l’énergie
	0
	0
	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables
	0
	0
	
TOTAUX
	130 000 000
	130 000 000
	
SOLDE
	0

EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous considérons que les opérateurs publics du Ministère de l’Ecologie participent directement d’une nécessaire transition écologique et constituent une structure solide pour répondre aux enjeux de l’urgence écologique et notamment climatique. Pourtant, le programme 159 « Expertise, information géographique et météorologique » est particulièrement affecté par le PLF 2018. A périmètre constant, ses crédits diminueront en 2018 de 2 % par rapport à 2017. Par ailleurs, l’opérateur fait face à une baisse importante de ses effectifs puisqu’il est passé de 3400 à 3020 agents depuis 2012 et que 90 ETP doivent disparaître chaque année jusqu’en 2022. En outre, nous faisons le constat d’une inquiétude importante quant à la capacité de son futur supercalculateur prévu pour 2019. Une telle politique va réduire grandement ses capacités en matière de services.
Nous ne pouvons tolérer que MétéoFrance soit une variable d’ajustement d’un budget sans rapport avec les véritables enjeux. Météo France est aujourd’hui une référence mondiale en matière de prévision météorologique. Investir est indispensable si Météo France veut conserver son rang mondial et ses capacités, et jouer un rôle majeur dans la prévision des évènements climatiques. 40 % des entreprises de France sont météo-sensibles, l’enjeu est donc d’intérêt national. Ainsi, 2000 stations météo et une vingtaine de radars demandent une maintenance 24h/24h. Pourtant, la subvention d’État pour charges de service public (192 726 millions d’euros) ne couvre qu’une partie des charges de personnel (250 millions d’euros).
Le projet Lyon-Turin doit coûter la bagatelle de 130 000 millions d’euros. Si il est possible de mobiliser de tels fonds pour un projet anti-écologique, alors nous nous devons au regard de l’urgence climatique de soutenir les opérateurs publics participant directement de la transition écologique. Ainsi, cet amendement vise à transférer l’équivalent du coût du projet du Lyon-Turin au bénéfice de MétéoFrance, soit 130 millions d’euros. Cette somme est prélevée sur l’action 41 du programme 203 au bénéfice de l’action 13 du programme 159. Une fois couvert ses charges de personnel, il resterait à MétéoFrance environ 70 millions d’euros pour mener à bien ses missions d’intérêt général.