ART. 39 SEXIES B	N°CF33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 485)
Adopté
AMENDEMENT N°CF33
présenté par
M. Giraud, rapporteur général
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ARTICLE 39 SEXIES B
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de supprimer cet article introduit au Sénat, qui étend au stockage de l’énergie photovoltaïque le champ du crédit d’impôt en faveur de l’investissement productif en outre-mer.
La question posée, légitime, suppose une analyse préalable exhaustive afin d’éviter les difficultés constatées par le passé et que ne paraît pas en mesure de résoudre le dispositif proposé.