ART. 44 SEXIES	N°CF39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 485)
Adopté
AMENDEMENT N°CF39
présenté par
M. Giraud, rapporteur général
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ARTICLE 44 SEXIES
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Après le mot : « consacrés », la fin du III bis de l’article 244 quater B du code général des impôts est ainsi rédigée : « , la part de titulaires d’un doctorat financés par ces dépenses ou recrutés sur leur base, le nombre d’équivalents temps plein correspondants et leur rémunération moyenne, ainsi que la localisation de ces moyens. Sur la base de ces informations, le ministre chargé de la recherche publie chaque année un rapport synthétique sur l’utilisation du crédit d’impôt recherche par ses bénéficiaires. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de rétablir l’article 44 sexies, qui renforce l’information disponible en matière de crédit d’impôt recherche, notamment s’agissant des docteurs, qu’a supprimé le Sénat.