ART. LIMINAIRE	N°CF70	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 485)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CF70
présenté par
M. Carrez
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ARTICLE LIMINAIRE
I. – À la deuxième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« – 2,1 »
le nombre :
« – 1,6 »
II. – En conséquence, à la dernière ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« – 2,6 »
le nombre :
« – 2,1 ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à se conformer aux obligations du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG).