ART. LIMINAIRE	N°CF85	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 485)
Adopté
AMENDEMENT N°CF85
présenté par
M. Giraud, rapporteur général
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ARTICLE LIMINAIRE
Supprimer les alinéas 3 et 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime les alinéas 3 et 4 relatifs au second tableau de synthèse, en euros, inséré par le Sénat.