ART. 26	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Décembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 485)
(Seconde délibération)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 26
A l’alinéa 19, substituer au taux :
« 5,58 % »
le taux :
« 5,59 % »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même