ART. 5	N°CL117	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2018
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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES - (N° 490)
Adopté
AMENDEMENT N°CL117
présenté par
Mme Forteza, rapporteure
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ARTICLE 5
À la seconde phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots :
« qu’il »,
les mots :
« que celui-ci ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.