ART. 6	N°CL123	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2018
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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES - (N° 490)
Adopté
AMENDEMENT N°CL123
présenté par
Mme Forteza, rapporteure
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ARTICLE 6
À l’alinéa 16, substituer aux mots :
« d’un traitement ou le »,
les mots :
« de traitement ou son ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.