ART. 13	N°CL144	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2018
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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES - (N° 490)
Adopté
AMENDEMENT N°CL144
présenté par
Mme Forteza, rapporteure
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ARTICLE 13
À la seconde phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots :
« renouvelé une fois »,
les mots :
« prolongé une fois pour la même durée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.