ART. 13	N°CL149	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2018
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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES - (N° 490)
Adopté
AMENDEMENT N°CL149
présenté par
Mme Forteza, rapporteure
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ARTICLE 13
À l’alinéa 39, après le mot :
« particulières »,
insérer le mot :
« relatives ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.