ART. 19	N°CL157	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2018
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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES - (N° 490)
Adopté
AMENDEMENT N°CL157
présenté par
Mme Forteza, rapporteure
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ARTICLE 19
I. – À l’alinéa 24, substituer à la seconde occurrence du mot :
« à »,
les mots :
« au premier alinéa de ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 142.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.