ART. 19	N°CL172	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2018
___________________________________________________________________
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES - (N° 490)
Adopté
AMENDEMENT N°CL172
présenté par
Mme Forteza, rapporteure
------------
ARTICLE 19
I. – À l’alinéa 54, supprimer le mot :
« (fiabilité) ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer le mot :
« (intégrité) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement, de nature rédactionnelle, supprime des qualifications figurant entre parenthèses, qui sont sans portée normative et, n’étant pas reprises par ailleurs, ne s’imposent pas.