ART. 19	N°CL189	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2018
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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES - (N° 490)
Adopté
AMENDEMENT N°CL189
présenté par
Mme Forteza, rapporteure
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ARTICLE 19
À l’alinéa 120, substituer aux mots :
« n’appartenant pas à »,
les mots :
« non membres de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.