ART. 19	N°CL190	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2018
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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES - (N° 490)
Adopté
AMENDEMENT N°CL190
présenté par
Mme Forteza, rapporteure
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ARTICLE 19
I. – À la première phrase de l’alinéa 125, substituer au mot :
« retransmises »,
les mots :
« transmises à nouveau ».
II. – En conséquence, à la même phrase, substituer au mot :
« retransmission »,
les mots :
« nouvelle transmission ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.