ART. 19	N°CL192	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2018
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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES - (N° 490)
Adopté
AMENDEMENT N°CL192
présenté par
Mme Forteza, rapporteure
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ARTICLE 19
À la première phrase de l’alinéa 131, substituer à la première occurrence du mot :
« des »,
le mot :
« de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.