ART. 19	N°CL193	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2018
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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES - (N° 490)
Adopté
AMENDEMENT N°CL193
présenté par
Mme Forteza, rapporteure
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ARTICLE 19
À la première phrase de l’alinéa 131, supprimer la deuxième occurrence du mot :
« et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.