ART. 15	N°CL210	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2018
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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES - (N° 490)
Adopté
AMENDEMENT N°CL210
présenté par
Mme Forteza, rapporteure
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ARTICLE 15
À la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer la seconde occurrence du mot :
« nécessaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.