ART. 16	N°CL211	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2018
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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES - (N° 490)
Adopté
AMENDEMENT N°CL211
présenté par
Mme Forteza, rapporteure
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ARTICLE 16
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« La personne concernée »,
les mots :
« Toute personne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.