ART. 16	N°CL218	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2018
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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES - (N° 490)
Adopté
AMENDEMENT N°CL218
présenté par
Mme Forteza, rapporteure
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ARTICLE 16
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« du traitement ou le »,
les mots :
« de traitement ou son ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.