ART. PREMIER	N°CL242	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2018
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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES - (N° 490)
Adopté
AMENDEMENT N°CL242
présenté par
Mme Forteza, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« mentionnées au IV de l’article 54, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.