AVANT ART. PREMIER	N°CL88	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2018
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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES - (N° 490)
Adopté
AMENDEMENT N°CL88
présenté par
Mme Forteza, rapporteure
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
À l’intitulé du titre Ier, après le mot :
« dispositions »,
insérer les mots :
« d’adaptation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.