ART. PREMIER	N°CL93	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2018
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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES - (N° 490)
Adopté
AMENDEMENT N°CL93
présenté par
Mme Forteza, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
À la deuxième phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« l’instance nationale d’accréditation, mentionnée »,
les mots :
« l’organisme national d’accréditation, mentionné ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.