ART. 23 BIS	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2017
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PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2018 À 2022 - (N° 495)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 23 BIS
Substituer au mot :
« présente »
le mot :
« transmet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.