ART. 2	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2017
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PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2018 À 2022 - (N° 495)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif à moyen terme de la France ne peut se cantonner uniquement à préciser la trajectoire 2017‑2022 du solde structurel. En effet, nous contestons l’idée même de solde structurel, qui est un concept qui n’est ni pertinent d’un point de vue économique, ni compréhensible pour les citoyens. Par ailleurs, nous refusons la logique d’austérité imposée par ces règles européennes, puisqu’elle n’est pas efficace d’un point de vue macroéconomique, en plus de faire souffrir nos concitoyens. Le Gouvernement proposait déjà une trajectoire austéritaire, mais le Sénat a même rendu cette trajectoire encore plus austéritaire, ce à quoi nous nous opposons fermement.
La stratégie Europe 2020 est le programme de l’UE qui met l’accent sur une croissance intelligente, durable et inclusive comme moyen de surmonter les faiblesses structurelles de l’économie européenne, d’en améliorer la compétitivité et la productivité et de jeter les bases d’une économie sociale de marché. Les engagements de la France auprès de l’Union Européenne doivent donc prendre en considération des objectifs en termes d’emploi, de recherche et de développement, de changement climatique et d’énergie, d’éducation ou de pauvreté et d’exclusion sociale.