ART. 23 DUODECIES	N°7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Décembre 2017
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PLFR POUR 2017 - (N° 499)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°7
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 23 DUODECIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dispositions de l’article 23 duodecies ont été adoptées par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture et intégrées à l’article 45 quinquies du projet de loi de finances pour 2018.
Par coordination, il est proposé de supprimer l’article 23 duodecies.