ART. 17	N°88	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Décembre 2017
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PLFR POUR 2017 - (N° 499)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°88
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 17
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 135.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination visant à éviter un doublon avec l’alinéa 148.