ART. 16 QUINQUIES	N°CF2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Décembre 2017
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PLFR POUR 2017 - (N° 499)
Adopté
AMENDEMENT N°CF2
présenté par
M. Giraud, rapporteur général
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ARTICLE 16 QUINQUIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article transforme le prêt à taux zéro (PTZ) en un prêt à taux réduit (PTR). Il est proposé de supprimer le présent article.