ART. PREMIER	N°CF53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Décembre 2017
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PLFR POUR 2017 - (N° 499)
Adopté
AMENDEMENT N°CF53
présenté par
M. Giraud, rapporteur général
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’alinéa 14 :
« a) Au 1°, le montant : « 0,123 € » est remplacé par le montant : « 0,133 € » et au 2°, le montant : « 0,092 € » est remplacé par le montant : « 0,100 € » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.