ART. 25	N°CF55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Décembre 2017
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PLFR POUR 2017 - (N° 499)
Adopté
AMENDEMENT N°CF55
présenté par
M. Giraud, rapporteur général
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ARTICLE 25
A l’alinéa 42, après la référence :
« du 1° »
insérer la référence :
« et le 2° bis »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.