TITRE	N°CD1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2018
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SÛRETÉ ET SÉCURITÉ INSTALLATIONS NUCLÉAIRES - (N° 512)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD1
présenté par
M. Aubert, M. Sermier, Mme Beauvais, M. Bony, M. Brun, M. de Ganay, M. Descoeur, M. Lorion, M. Emmanuel Maquet, M. Menuel, M. Saddier, M. Vatin et M. Vialay
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TITRE
Supprimer les mots :
« la sûreté et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La sûreté des installations nucléaires françaises, comme par exemple la robustesse des bâtiments face à des situations naturelles extrêmes, est la responsabilité première de l’exploitant. L’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) est l’autorité compétente et indépendante responsable du contrôle externe de la sûreté de nos centrales nucléaire. D’autres instances participent au contrôle des installations nucléaires, telles que les commissions locales d’information (CLI) ou l’Institut de Radioprotection et de Sûreté nucléaire, chargé d’évaluer les risques sanitaires et environnementaux.
Il paraît opportun de distinguer les aspects concernant la sûreté des installations, de l’objet de la commission d’enquête, à savoir la sécurité de nos centrales, c’est à dire tout qui concerne les conditions de protection de ces installations contre toute action ou intrusion malveillantes, voire criminelles.
Auprès de l’opinion publique il est nécessaire de ne pas entretenir la confusion entre ces deux notions, sûreté et sécurité, d’où cet amendement qui propose de supprimer le mot « surêté ».