TITRE	N°CD2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2018
___________________________________________________________________
SÛRETÉ ET SÉCURITÉ INSTALLATIONS NUCLÉAIRES - (N° 512)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD2
présenté par
M. Aubert, M. Sermier, Mme Beauvais, M. Bony, M. Brun, M. de Ganay, M. Descoeur, M. Lorion, M. Emmanuel Maquet, M. Menuel, M. Saddier, M. Vatin et M. Vialay
------------
TITRE
Compléter le titre par les mots :
« et l’environnement juridique applicable à ces installations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La question de la protection des installations nucléaires contre les intrusions et/ou les actes malveillants, voire criminels, notamment liés au terrorisme, ne peut pas être disjointe de l’analyse de l’environnement juridique existant qui s’applique à ces installations dans les cas précités, d’où l’objet de cet amendement visant à élargir le champs de la commission d’enquête.