ART. PREMIER	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2018
___________________________________________________________________
BURNOUT - (N° 516)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°11
présenté par
Mme Lorho
------------
ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Une circonstance aggravante est établie quand ces pathologies n’ont pas été prévenues pour les employées en situation de grossesse. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il incombe à l’entreprise de ne pas briser le propre de l’Homme et donc de considérer avec attention les employés attendant un enfant. Dans cette situation de joie, qui peut aussi être une situation de vulnérabilité, il convient de prévenir les excès.