APRÈS ART. PREMIER	N°12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2018
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BURNOUT - (N° 516)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°12
présenté par
M. Cinieri, M. Viry, M. Cordier, M. Marlin, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, M. Lurton et M. Quentin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
La première phrase du second alinéa de l’article L. 176‑2 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « , ainsi que des pathologies psychiques liées au travail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement reprend une des recommandations du rapport d’information n° 4487 de février 2017 sur l’épuisement professionnel ou « burn out » à l’initiative des députés Yves Censi et Gérard Sebaoun.
Il est ainsi proposé que la commission chargée d’apprécier la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles évalue également le coût des pathologies psychiques liées au travail qui actuellement supporté par l’assurance maladie.