ART. 3	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2018
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BURNOUT - (N° 516)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°16
présenté par
M. Chiche, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu, Mme Fabre, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Gaillot, Mme Grandjean, Mme Granjus, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Khattabi, M. Laabid, Mme Lazaar, Mme Lecocq, M. Maillard, M. Mesnier, M. Michels, Mme Valérie Petit, Mme Peyron, Mme Pitollat, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, M. Taché, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Taquet, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Véran, Mme Wonner, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le caractère indéfinissable et multifactoriel du syndrome de burnout impose une approche individualisée qui ne correspond pas à l’approche de cette PPL.
 
L’inscription dans le tableau d’une maladie professionnelle doit être le fruit d’un travail de conciliation entre partenaires sociaux qui nécessite un consensus entre toutes les parties du Conseil d’orientation des conditions de travail.
C’est pourquoi il est nécessaire de supprimer cet article.