APRÈS ART. PREMIER	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2018
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BURNOUT - (N° 516)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Juanico, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier et Mme Victory
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
La première phrase du second alinéa de l’article L. 176‑2 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « , ainsi que des pathologies psychiques liées au travail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement reprend une des recommandations du rapport d’information n° 4487 de février 2017 sur l’épuisement professionnel des députés Yves Censi et Gérard Sebaoun, adopté à l’unanimité.
Il est ainsi proposé que la commission chargée d’apprécier la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles évalue également le coût des pathologies psychiques liées au travail qui actuellement supporté par l’assurance maladie.