APRÈS ART. PREMIER	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2018
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BURNOUT - (N° 516)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°6
présenté par
M. Juanico, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier et Mme Victory
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’article L. 2242‑17 du code du travail est complété par un 8° ainsi rédigé :
« 8° Les mesures relatives à la prévention des risques psychosociaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer la prévention des risques psychosociaux dans le champ « égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail » de la négociation annuelle obligatoire dans l’entreprise. 
Cet amendement et ceux qui suivent reprennent des recommandations formulées par un rapport parlementaire de février 2017 présenté par Gérard Sebaoun relatif au syndrome d’épuisement professionnel. Ce rapport a été adopté à l’unanimité par notre commission. D’ailleurs lors de l’examen de ce texte dans cette même salle de la commission il y a 11 mois, le Président du groupe majoritaire, Richard Ferrand, avait, je cite « salué la pertinence et la qualité du rapport » et en avait adopté toutes les recommandations. Je ne doute pas que la majorité saura faire sienne cette appréciation et votera les dispositions que nous proposons. 
Il faut ouvrir des espaces de discussion sur la qualité de vie au travail et l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle
Plus généralement, la recherche de la qualité de vie au travail (QVT) doit intégrer l’ambition de construire un collectif de travail au sein de l’entreprise.
L’objectif doit être la création d’un nouvel espace d’expression et d’échange sur la qualité de vie au travail et les valeurs du métier, qui ne soit pas destiné uniquement à une augmentation ou une rationalisation de la production, mais à conduire une réflexion sur le sens et les conditions d’exercice de l’activité professionnelle. 
La loi du 17 août 2015 précitée a inséré dans le champ de la négociation collective obligatoire, prévue par l’article L. 2242‑17 du code du travail, « l’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés ».
Il reviendrait aux partenaires sociaux de faire vivre ces dispositions en jouant le jeu d’une réelle prise en compte de la qualité de vie au travail comme un facteur de performance et de compétitivité de l’entreprise.