ART. PREMIER	N°AS9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2018
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BURNOUT - (N° 516)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS9
présenté par
M. Ruffin, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« relevant de l’épuisement professionnel et les conditions dans lesquelles elles »,
les mots :
« pouvant être reconnues comme maladies d’origine professionnelle. Il définit les conditions dans lesquelles ces pathologies ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser le dispositif de la proposition de loi. Les pathologies psychiques causées par le travail ne se réduisent pas à l’épuisement professionnel ou burn out, qui en lui-même n’est pas une pathologie psychique. Il convient donc de supprimer, dans la proposition de loi, la référence à l’épuisement professionnel.